(Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), voici les mentions légales du site du Salon des Vins de Dinan.)
1️⃣ Informations Légales
📌 Éditeur du Site
- Nom de l’organisateur : Lions Club de Dinan
- Email de contact : lionsclub.dinan@gmail.com / patrick.jardin22@gmail.com
- Responsable de la publication : Lions Club de Dinan
📌 Hébergement du Site
- Plateforme : WordPress.com
- Hébergeur : Automattic, Inc.
- Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
- Site web : https://wordpress.com
2️⃣ Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur ce site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, vidéos et éléments graphiques, est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
📌 Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
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3️⃣ Responsabilité
📌 Exactitude des informations
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📌 Utilisation du site
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4️⃣ Données Personnelles et Cookies (RGPD)
📌 Collecte des données personnelles
Le Salon des Vins de Dinan s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD – Règlement UE 2016/679).
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📌 Utilisation : exclusivement pour répondre aux demandes des visiteurs et envoyer des informations liées au salon.
📌 Durée de conservation : 12 mois maximum.
📌 Droit d’accès et de suppression
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✔ Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
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📌 Contact pour exercer ces droits : jeje2102@gmail.com
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5️⃣ Avertissement sur l’Alcool et la Consommation Responsable
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
📌 Ce site est destiné aux personnes majeures uniquement. En accédant à ce site, vous certifiez avoir l’âge légal requis pour consommer de l’alcool dans votre pays de résidence.
📌 Conformité à la loi Évin :
Ce site ne fait que présenter les exposants du Salon des Vins de Dinan et n’encourage pas la consommation excessive d’alcool.
6️⃣ Droit Applicable et Litiges
📌 Droit applicable : Le site et son contenu sont régis par la loi française.
📌 Tribunal compétent : En cas de litige, les tribunaux de Saint-Malo ou Rennes seront compétents.
📍 Contact pour toute question relative aux mentions légales
📩 Email : lionsclub.dinan@gmail.com
📍 Dernière mise à jour : 11/02/2025
